L’intégration des groupements forestiers d’investissement dans le Code monétaire et financier doit faciliter l’épargne et les placements forestiers.
Les groupements forestiers d’investissement (GFI) existent depuis que la loi sur l’agriculture de 2014 les a créés. Mais, il manquait un maillon pour qu’ils puissent jouer leur rôle de structure de placement et de collecte de capitaux. C’est chose faite, avec une ordonnance parue au Journal officiel le 5 octobre 2017.
À compter du 3 janvier 2018, le Code monétaire et financier va ainsi intégrer l’existence des groupements forestiers d’investissement en tant qu’instruments financiers.
« Démocratiser l’investissement forestier »
Cette mesure dynamisera-t-elle les investissements forestiers ? Selon Jean-Yves Henry, secrétaire permanent de l’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (Asffor) :
« Ce nouveau dispositif va servir à faire venir des capitaux dans la forêt pour sa mise en valeur et sa gestion, et probablement avec de nouveaux acteurs. Il va rationnaliser ce qui se faisait déjà. Mais, l’extension de la forêt d’investissement reste limitée par l’offre de forêts à vendre. »
Arnaud Filhol, directeur général et cofondateur de la société de gestion France Valley, renchérit :
« Une option pour les GFI est de démocratiser l’investissement forestier. Nous avons la conviction que la forêt a sa place dans l’épargne des Français. »
Les fonds forestiers, des SCPI comme les autres ou presque
La création des GFI découle de la directive européenne de 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM). Cette directive est l’un des outils adoptés par l’Union européenne en réponse à la crise financière de 2008.
Il en résulte une architecture visant à sécuriser les investisseurs. Comme le résume Jean-Yves Henry :
« À partir du moment où le groupement forestier d’investissement est un produit financier, il est soumis aux mêmes règles de transparence et de gouvernance que d’autres classes d’actifs, comme les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). »
Une gouvernance renforcée
Les groupements forestiers d’investissement se voient dotés d’une gouvernance renforcée :
– la gestion du GFI revient à une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
– un dépositaire, émanant d’un organisme bancaire, certifie que les actifs existent ;
– en matière de gestion forestière, un expert forestier mène des évaluations périodiques, tous les 3 ans ;
– un commissaire aux comptes contrôle les comptes du GFI.
Un décret et des modifications à venir du règlement de l’AMF doivent préciser le dispositif, notamment les modalités d’échange des biens forestiers, les règles de gestion des forêts, l’obligation d’assurance contre l’incendie. Une méthode de comptabilité spécifique vise à tenir compte des particularités de la forêt. Lors d’une vente de bois, sont intégrés le coût à l’achat et les frais ultérieurs pour la replantation ou l’entretien des parcelles.
À la différence des SCPI, « la responsabilité de chaque associé ne peut dépasser le montant de sa part dans le capital », énonce l’ordonnance à propos des GFI.
De nouveaux mécanismes de liquidité
Jusqu’à présent, le groupement forestier « classique » prévalait pour les placements collectifs dans la forêt. Le Code forestier le définit comme suit :
« Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l’acquisition de bois et forêts. »
Mais, cette structure « était devenue inadaptée, du fait de l’impossibilité d’offre publique et de la limitation du nombre d’associés, à 150 maximum », relève Jean-Yves Henry. Les GFI sont affranchis de ce cadre. À leur sujet, le responsable de l’Asffor ajoute :
« Il est possible de mettre en place un mécanisme de liquidité, comme dans les SCPI, consistant à enregistrer les personnes qui veulent entrer dans le groupement et celles qui veulent en sortir. Et si les seconds l’emportent sur les premiers, cela déclenche des ventes de forêts. »
Des groupements plus grands en perspective
Une fois les textes complémentaires publiés (décret et règles de l’AMF), une société de gestion va pouvoir fusionner les groupements forestiers qu’elle gère en un nombre réduit de GFI, voire en un seul. C’est ce qu’envisage France Valley, gestionnaire de près de 6 000 hectares : « Cela permet de créer des véhicules d’investissement plus importants et diversifiés, en améliorant la liquidité pour les associés », plaide Arnaud Filhol.
Les groupements forestiers en France représentent une capitalisation estimée à un milliard d’euros.
Chrystelle Carroy/Forestopic
