Ce jeudi 5 juin la commission d’agrément (composée par les techniciens du CRPF, Claude MUFFAT administrateur du Centre Régional de la Propriété Forestière , un représentant de la DDT) des Plans Simples de Gestion était réuni à CRUSEILLES pour instruire un nouveau Plan Simple de Gestion.
Au 31 décembre 2017 c’est 75 PSG qui sont en cours dans les forêts privées de Haute Savoie représentent une surface de 4 194 ha.
Qu’est-ce qu’un Plan Simple de Gestion ?
Le plan simple de gestion (PSG) est un outil pratique pour
- mieux connaître son bois ou sa forêt,
- définir des objectifs et faciliter les choix et décisions à prendre,
- prévoir un programme précis de coupes et travaux,
- établir un bilan périodique,
- intéresser ses héritiers au patrimoine forestier familial.
Ce document constitue ainsi la “mémoire” de la forêt. Sa réalisation est aussi pour le propriétaire l’occasion d’échanger avec des professionnels de la forêt.
Un PSG, pour quelles forêts ?
Un plan simple de gestion est “obligatoire” :
- pour toutes les forêts privées d’une surface supérieure ou égale à 25 ha d’un seul tenant,
- pour tout ensemble de parcelles forestières appartenant à un même propriétaire, constituant au total une surface supérieure ou égale à 25 ha, en prenant en compte tous les îlots de plus de 4 ha situés sur la commune de l’îlot le plus grand et sur les communes contigües à celle-ci.
Lorsque ces propriétés ne disposent pas d’un plan simple de gestion agréé, elles sont soumises au Régime spécial d’autorisation administrative : pour toute coupe, une autorisation préalable est à demander à la direction départementale des territoires.
Un PSG “facultatif” peut être réalisé pour les propriétés non soumises à PSG obligatoire :
- d’une surface totale d’au moins 10 ha,
- d’un seul tenant ou non,
- situées sur une même commune ou sur des communes contigües.
Quel contenu ? Pour combien de temps ?
La durée d’application du PSG est choisie par le propriétaire. Elle doit être comprise entre 10 et 20 ans.
Le document doit être composé des éléments suivants :
- renseignements administratifs (propriétaire, localisation, parcelles cadastrales…)
- facteurs de production, enjeux économiques et environnementaux,
- carte de situation de la propriété,
- plan de la forêt indiquant les types de peuplements,
- description des peuplements,
- objectifs de gestion et règles de sylviculture,
- programme annuel des coupes et travaux.
L’arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre est paru au JORF n°0173 du 27 juillet 2012, page 12297. Il est en ligne sur le site de Légifrance.
À consulter :
Qui peut le rédiger ? Comment faire ?
Le plan simple de gestion peut être réalisé :
- par une coopérative forestière,
- par un expert forestier agréé,
- par le propriétaire lui-même.
